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La Cour de cassation précise dans cet arrêt (1ère Civ., 19 mai 2021, n°19-20568) sa jurisprudence sur le devoir de mise en garde de la banque. Elle y rappelle que

A la suite d’un démarchage à domicile, des particuliers ont acquis une installation photovoltaïque d’une société, comportant notamment des panneaux photovoltaïques et un onduleur, installation financée par un crédit souscrit

S’associer pour créer une entreprise est une solution souvent adoptée lorsque plusieurs personnes ont un projet commun. Une telle association comporte cependant des risques. En effet, les tensions entre les

On parle beaucoup du passeport vaccinal en ce moment…  c’est à dire de donner des droits et des privilèges qui seront inaccessibles aux personnes qui n’ont pas de passeport vaccinal.

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