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La Cour de cassation précise dans cet arrêt (1ère Civ., 19 mai 2021, n°19-20568) sa jurisprudence sur le devoir de mise en garde de la banque. Elle y rappelle que la banque est tenue à un devoir de mise en garde à l’égard d’une caution non avertie si, au jour de son engagement, celui-ci n’est

A la suite d’un démarchage à domicile, des particuliers ont acquis une installation photovoltaïque d’une société, comportant notamment des panneaux photovoltaïques et un onduleur, installation financée par un crédit souscrit auprès d’une banque. Soutenant que des irrégularités affectaient le bon de commande, les acquéreurs ont assigné le vendeur et la banque en nullité des contrats

S’associer pour créer une entreprise est une solution souvent adoptée lorsque plusieurs personnes ont un projet commun. Une telle association comporte cependant des risques. En effet, les tensions entre les associés sont malheureusement trop souvent la source de paralysie et/ou d’échec de l’entreprise. Les désaccords peuvent concerner la gestion de la société, la stratégie de

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Dans le cadre des mesures énoncées par les autorités et destinées à éviter la propagation du coronavirus, Maître Miguel GRATTIROLA tient à vous exprimer le soutien de toute l’équipe du cabinet et notre engagement à continuer à vous accompagner pour faire face à vos problématiques juridiques. Nous adaptons en conséquence notre activité et, malgré la