En cette période exceptionnelle de confinement, la situation particulière des enfants dont les parents sont séparés mérite encore plus d’attention qu’à l’habitude. Vous vous posez peut-être des questions… Ai-je le droit d’amener les enfants d’une résidence à l’autre ? Est-ce que les risques par rapport au virus pris changent les règles ? Comment compenser le manque de contact avec les deux parents ? Comment gérer les éventuelles implications financières qui peuvent se poser ?
En bref, pendant la période de confinement, le droit de visite et d’hébergement des enfants continue de s’appliquer. Les enfants doivent donc en principe se rendre chez l’autre parent selon les modalités prévues par la décision de justice. Le ministre de l’Intérieur a également clairement précisé que le déplacement des parents séparés pour assurer les modalités de résidence des enfants constituait un motif familial impérieux.
Ces déplacements entrent donc dans le cadre des dérogations prévues, et la case à cocher sur l’attestation de déplacement est : “pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfant”.
Toutefois, il faut noter que le droit de visite et d’hébergement doit s’exercer en respectant les gestes barrières ainsi que les consignes suivantes :
- limiter les déplacements de l’enfant, en particulier sur de grandes distances,
- éviter que l’enfant prenne les transports en commun pour aller du domicile d’un parent à l’autre,
- éviter que l’enfant soit au contact des personnes vulnérables.
Pour cela, les parents peuvent se mettre d’accord pour modifier leur organisation de façon temporaire en vue de limiter les changements de résidence de l’enfant. Par exemple, une résidence avec alternance chaque semaine peut provisoirement être remplacée par une alternance par quinzaine.
Par ailleurs, tous les droits de visite à la journée, au domicile de tiers ou avec l’assistance de tiers doivent être suspendus et les espaces rencontre sont actuellement fermés.
Le ministère de la justice rappelle également que le fait d’empêcher sans motif légitime l’exercice du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent ou de refuser de restituer l’enfant peut être puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15,000 euros d’amende.