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Tribunal_aministratif_Polynésie

Le juge administratif, s’il est généralement mal connu des citoyens, est un juge facile d’accès : l’engagement d’une procédure devant les juridictions administratives est en effet soumis à un formalisme limité.

La seule véritable contrainte existant devant le juge administratif tient au respect par le justiciable d’une importante condition de recevabilité de sa requête : celle-ci doit porter sur une décision préalable de l’administration, qu’elle soit explicite ou implicite (par exemple lorsque l’administration ne répond pas à une demande). En outre, en certaines matières, le recours administratif est obligatoire avant de pouvoir saisir le juge administratif.
Dans notre guide dédié au sujet, nous vous donnons quelques informations essentielles qui vous permettront de mieux appréhender les possibilités de recours et leurs “modes d’emploi”.

Voir le guide

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